Terms of Sale: Canada

This Product Order/Quote is subject to the terms and conditions of the Master Purchase Agreement or Master Product Agreement between Compucom and Customer, (a) the original equipment manufacturer or software developer (“OEM”) end customer terms and conditions (if any) applicable to a Product available on the OEM’s website or attached hereto as a Schedule, as applicable; and (b) the attached Return Material Authorization Policy . All Products that are or contain software are subject to the end user license agreement of the applicable software OEM as provided with the software packaging or in the software at time of shipment.
Prices are quoted in Canadian Dollars. Pricing and availability of Products are subject to change without notice.
Applicable taxes and delivery charges are not included in the charges for Products; they will be included in the invoice. Compucom shall submit invoices upon shipment of the Products. All amounts for Products, applicable taxes, environmental fees, shipping and handling charges and any shipping insurance requested by Customer, are due and payable in Canadian dollars within thirty (30) days from the date of invoice.
Errors & Omissions Excepted. Compucom reserves the right to correct errors on the Product Order/Quote where applicable. Changes to this Product Order/Quote are subject to written acceptance by Compucom.
Pass-Through Warranty and Other Rights: As a reseller, end-user warranties and liabilities (with respect to any third party hardware and software products provided by Compucom) shall be provided as a pass-through from the manufacturer of such Products. Compucom does not provide, and hereby disclaims, any and all independent warranties, intellectual property indemnities or other product liability with respect to products.
Customer may place an order by signing this Product Order/Quote and returning it to the Compucom Account Representative. Customer’s purchase order or other ordering document must reference the Quote number above and include a statement that “This purchase of Products from Compucom is subject to the Terms and Conditions in Compucom’s Product Order/Quote”. For purposes of this Product Order/Quote and any sale of Products by Compucom, Customer’s purchase order shall be deemed a convenient ordering device only. Any other terms and conditions contained in any purchase order or other ordering document provided by Customer shall not apply and are expressly rejected by Compucom.
All orders are subject to acceptance by Compucom. Compucom is dependent upon availability of the Products from the Supplier and cannot guarantee any particular delivery dates.
Product Title and Risk of Loss. Title to the Products and risk of loss shall pass to Customer when the Products are delivered to the transportation carrier. All shipping charges shall be invoiced to Customer.
Cancellation or return of any Products ordered under this Product Order/Quote are subject to the Return Material Authorization Policy in Schedule 1.
Customer agrees to provide Compucom with written notice of any disputed invoice items within fifteen (15) days of receipt of invoice and to pay all undisputed amounts under the invoice within thirty (30) days following date of invoice.
COMPUCOM’S ENTIRE LIABILITY FOR ANY CLAIM ARISING FROM PRODUCTS, REGARDLESS OF LEGAL THEORY, SHALL NOT EXCEED THE FEES PAID FOR THE APPLICABLE PRODUCT(S). NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY IN THIS PRODUCT ORDER/QUOTE, IN NO EVENT SHALL EITHER PARTY BE RESPONSIBLE TO THE OTHER FOR INCIDENTAL, INDIRECT, PUNITIVE, SPECIAL, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
In the event of a conflict between these Terms and Conditions and Customer’s master purchase agreement with Compucom, the Master Purchase Agreement or Master Product Agreement shall control.

Conditions de vente: Canada

Cette commande/devis de produit est soumise aux termes et conditions du Contrat principal d'achat ou du Contrat principal de produit entre Compucom et le client, (a) les termes et conditions de l'équipementier d'origine ou du développeur de logiciel (« OEM ») applicables au produit disponible sur le site web de l'OEM ou joints aux présentes en tant qu'annexe, le cas échéant ; et (b) la politique d'autorisation de retour de matériel ci-jointe. Tous les produits contenant des logiciels sont soumis à l'accord de licence utilisateur final de l'OEM de logiciel applicable tel que fourni avec l'emballage du logiciel ou dans le logiciel au moment de l'expédition.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Les taxes applicables et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les frais des produits ; ils seront inclus dans la facture. Compucom soumettra les factures lors de l'expédition des produits. Tous les montants des produits, taxes applicables, frais environnementaux, frais d'expédition et de manutention et toute assurance d'expédition demandée par le client, sont dus et payables en dollars canadiens dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.
Erreurs et omissions exceptées. Compucom se réserve le droit de corriger les erreurs sur la commande/devis de produit, le cas échéant. Les modifications de cette commande/devis de produit sont soumises à l'acceptation écrite de Compucom.
Garantie et autres droits : En tant que revendeur, les garanties et responsabilités de l'utilisateur final (en ce qui concerne tout matériel et logiciel tiers fournis par Compucom) seront fournies par l'intermédiaire du fabricant de ces produits. Compucom ne fournit pas et décline par la présente toute garantie indépendante, indemnité de propriété intellectuelle ou autre responsabilité produit en ce qui concerne les produits.
Le client peut passer une commande en signant cette commande/devis de produit et en la retournant au représentant commercial de Compucom. La commande d'achat du client ou tout autre document de commande doit référencer le numéro de devis ci-dessus et inclure une déclaration stipulant que « Cet achat de produits auprès de Compucom est soumis aux termes et conditions de la commande/devis de produit de Compucom ». Aux fins de cette commande/devis de produit et de toute vente de produits par Compucom, la commande d'achat du client sera considérée comme un dispositif de commande pratique uniquement. Tous les autres termes et conditions contenus dans toute commande d'achat ou autre document de commande fourni par le client ne s'appliqueront pas et sont expressément rejetés par Compucom.
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation par Compucom. Compucom dépend de la disponibilité des produits auprès du fournisseur et ne peut garantir aucune date de livraison particulière.
Titre de produit et risque de perte. Le titre des produits et le risque de perte sont transférés au client lorsque les produits sont livrés au transporteur. Tous les frais d'expédition seront facturés au client.
L'annulation ou le retour de tout produit commander en vertu de cette commande/devis de produit sont soumis à la politique d'autorisation de retour de matériel figurant à l'annexe 1.
Le client accepte de fournir à Compucom un avis écrit de tout élément de facture contesté dans les quinze (15) jours suivant la réception de la facture et de payer tous les montants non contestés sous la facture dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COMPUCOM POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRODUITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, NE DOIT PAS DÉPASSER LES FRAIS PAYÉS POUR LES PRODUITS APPLICABLES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE COMMANDE/DEVIS DE PRODUIT, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE L'AUTRE POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
En cas de conflit entre ces termes et conditions et le contrat principal d'achat du client avec Compucom, le contrat principal d'achat ou le contrat principal de produit prévaut.